Techsell
Conditions Générales d’Utilisation

Préambule
TECHSELL GROUP est une agence de Sales & Marketing Services B2B2C spécialisée dans le recrutement de forces de vente destinés à être mises à disposition de ses clients dans le cadre de la promotion de leurs produits et/ou services.
Le site internet https://jobs.techsellgroup.fr/fr de TECHSELL GROUP a pour objectif de permettre à des candidats de postuler à des offres d'emploi. 
L’accès et l’utilisation du site internet https://jobs.techsellgroup.fr/fr sont soumis aux présentes conditions générales d’utilisation et impliquent l’acceptation expresse, préalable, pleine et entière par les candidats de celles-ci et de la charte relative aux données personnelles de TECHSELL GROUP.
TECHSELL GROUP recommande aux candidats de conserver une version imprimée des conditions générales d’utilisation applicables au moment de l’utilisation du Site Internet pour leurs archives personnelles. 

Article 1 – Définitions
Dans le cadre des présentes conditions générales d’utilisation, les termes utilisés ci-après ont les significations suivantes, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
« Annonce » : désigne toute annonce d’offre d'emploi publiée sur le Site Internet à destination des Candidats, dans laquelle figure un ensemble de données (textes, photographies, localisation, description du poste, coordonnées, …) ; 
« Candidat » : désigne toute personne physique se rendant sur le Site Internet et qui souhaite postuler à une Annonce  ;
« Conditions Générales d’Utilisation » : désigne les présentes conditions générales d’utilisation du Site Internet https://jobs.techsellgroup.fr/fr de TECHSELL GROUP ; 
« TECHSELL GROUP » : désigne la société MARQUENTERRE, S.A.S. au capital de 4 493 320 €, dont le siège social est au 28 rue de l’Amiral Hamelin - 75116 PARIS, immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro 804 663 425, ainsi que ses filiales opérationnelles : 
La société TECHSELL, S.A.S au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 96 Avenue du General Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 479 365 249.
La société INFLUENCE, S.A.S au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 88 Ter Avenue du General Leclerc, 92100 Boulogne Billancourt, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 809 266 810.
La société SHOP ME MORE, S.A.S au capital de 10 000 €, dont le siège social est au 96 Avenue du General Leclerc, 92100 BOULOGNE BILLANCOURT, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 751 325 416.
« Mission » : désigne les missions réalisées par les Candidats pour les clients de TECHSELL GROUP ;
« Charte relative aux Données Personnelles » : désigne la politique de confidentialité des données de TECHSELL GROUP accessible via la rubrique « Charte relative aux Données Personnelles » ;
« Site Internet » : désigne le site internet de TECHSELL GROUP disponible à l’adresse suivante: https://jobs.techsellgroup.fr/fr et à partir duquel le Candidat peut postuler à une Annonce. Le Site Internet comprend l’infrastructure ainsi que le contenu, notamment les textes, sons, images fixes ou animées, vidéos et bases de données ;
« Smartphone » : désigne les téléphones mobiles intelligents permettant d’accéder au Site Internet par l’intermédiaire d’un réseau internet ; 
« Tablette » : désigne les écrans tactiles permettant d’accéder au Site Internet par l’intermédiaire d’un réseau internet. 

Article 2 – Objet – Opposabilité
Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les conditions d’utilisation du Site Internet par les Candidats.  
Elles sont systématiquement portées à la connaissance des Candidats avant de répondre à une Annonce. Elles s’appliquent de façon exclusive à toute utilisation du Site Internet et prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées expressément par TECHSELL GROUP. Par conséquent, toutes autres conditions n’engagent TECHSELL GROUP qu’après confirmation écrite de sa part.
IMPORTANT : NOTE AUX CANDIDATS 
TOUT DEPÔT D’UNE CANDIDATURE A UNE ANNONCE IMPLIQUE L’ACCEPTATION EXPRESSE, PREALABLE, PLEINE ET ENTIERE PAR LES CANDIDATS DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. EN COCHANT LA CASE : « J’ai lu et j’accepte les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte relative aux Données Personnelles de TECHSELL GROUP » ET EN LES ACCEPTANT, LES CANDIDATS RECONNAISSENT QU’ILS SONT TENUS PAR L’ENSEMBLE DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION. 

Article 3 – Modification des Conditions Générales d’Utilisation
3.1- TECHSELL GROUP se réserve le droit de modifier à tout moment les Conditions Générales d’Utilisation, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique du Site Internet. 
La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne au jour de l’utilisation du Site Internet et/ou de la signature du contrat de travail du Candidat. 
Dans l’hypothèse où les Candidats sont en désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation modifiées, ils devront cesser d’accéder au Site Internet. Toute utilisation du Site Internet par les Candidats après publication des Conditions Générales d’Utilisation modifiées vaut acceptation par ces derniers des nouvelles Conditions Générales d’Utilisation. 
3.2- Les Conditions Générales d’Utilisation sont mises à jour régulièrement. Par conséquent, les Candidats sont invités à les consulter à chacune de leur visite sur le Site Internet.

Article 4 – Conditions préalables à l’utilisation du Site Internet
4.1- L’utilisation du Site Internet suppose que les Candidats :
disposent d’une connexion internet ;
possèdent un ordinateur, un Smartphone et/ou ou une Tablette connectés à un réseau internet ;
accèdent au Site Internet ;
renseignent les informations les concernant selon les modalités prévues à l’article 5.2 des Conditions Générales d’Utilisation.
4.2- En tout état de cause, les Candidats garantissent avoir la pleine capacité juridique pour utiliser le Site Internet, et notamment :
avoir la majorité légale ou dans l’hypothèse où le Candidat est mineur, recueillir l’autorisation préalable du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour utiliser le Site Internet. Le Candidat déclare que le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le Candidat de l’ensemble des stipulations des Conditions Générales d’Utilisation. Le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale sont invités à surveiller l’utilisation faite par le mineur du Site Internet. En cas de manquement au respect des Conditions Générales d’Utilisation, le (ou les) titulaire(s) de l’autorité parentale est (sont) tenu(s) responsible(s) de l’activité du Candidat mineur.
ne pas être un concurrent de TECHSELL GROUP et/ou ne pas utiliser le Site Internet aux fins de concurrencer TECHSELL GROUP, de manière frauduleuse et/ou de manière à nuire aux intérêts de TECHSELL GROUP ;
être capables juridiquement et avoir la pleine possession de leurs moyens intellectuels ou cognitifs (et notamment ne pas être en état de dépendance, sous tutelle et/ou sous curatelle…) ;
ne pas utiliser le Site Internet à des fins autres que celles prévues par les Conditions Générales d’Utilisation. 
4.3- TECHSELL GROUP ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation du Site Internet par des personnes ne répondant pas aux conditions prévues aux articles 4.1 et 4.2 des Conditions Générales d’Utilisation.

Article 5 – Modalités pour consulter une Annonce et postuler à une Annonce
5.1- Consultation des Annonces 
Les Candidats qui souhaitent consulter des Annonces doivent se rendre sur le Site Internet.  
Ils doivent ensuite cliquer sur « Voir nos jobs » où les Annonces peuvent être filtrées par filiales de TECHSELL GROUP, fonction, type de contrat, temps de travail et localisation.  
5.2 - Postuler à une Annonce
Les Candidats sont libres de répondre à une Annonce. Pour ce faire, ils doivent cliquer sur l’Annonce qui les intéresse puis cliquer sur l’onglet « Postuler ».
Avant de renseigner leurs informations, les Candidats doivent au préalable accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte relative aux Données Personnelles. 
Après avoir cliqué sur « Valider et continuer », les Candidats peuvent alors renseigner leurs informations de trois manières :  
En important leur CV
En se connectant avec LinkedIn 
En remplissant leur CV manuellement. 
Après l’import du CV ou après s’être connecté avec LinkedIn, il peut être demandé aux Candidats de communiquer des informations manquantes notamment concernant leurs informations essentielles (civilité, nom, prénom, adresse, téléphone, email, etc.), expériences professionnelles, compétences, formations, traits de personnalité et valeurs, ainsi que leurs hobbies. 
Une fois les informations renseignées et validées, les Candidats reçoivent un email d’accusé de réception à l’adresse email communiquée. Les Candidats devront réitérer cette opération autant de fois que d’Annonces auxquelles ils postulent. 
TECHSELL GROUP se réserve la possibilité ou non de contacter par email ou par téléphone les Candidats suite à leurs réponses aux Annonces.
Les Candidats s’engagent à fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes notamment relatives à leur identité. En conséquence, ils s’engagent à ne pas créer une fausse identité de nature à induire TECHSELL GROUP en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne.
TECHSELL GROUP ne disposant pas des moyens de s’assurer de l’identité des personnes postulant, ne peut être tenue responsable en cas d’usurpation d’identité d’un Candidat. Les Candidats découvrant qu’une autre personne a utilisé leur identité pour postuler à une Annonce en informeront immédiatement TECHSELL GROUP à l’adresse suivante : donneespersonnelles@techsellgroup.fr.  
En outre, TECHSELL GROUP ne peut en aucun cas être tenue responsable des conséquences résultant de la fourniture de données incomplètes ou erronées par les Candidats. 
Si les données communiquées ne sont plus à jour, les Candidats s’engagent à informer TECHSELL GROUP de la manière suivante : talentacquisition@techsellgroup.fr.  

Article 6 – Durée de l’accès au Site Internet
Le Site Internet est accessible sept (7) jours sur sept (7) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24).
Cependant, TECHSELL GROUP ne peut garantir un fonctionnement et un accès au Site Internet 7 (sept) jours sur 7 (sept) et vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) en raison de la nature de l’accès à internet et d’éléments de fonctionnement indépendants de TECHSELL GROUP. 

Article 7 – Interruption du Site Internet 
7.1- TECHSELL GROUP se réserve le droit d’interrompre l’exploitation du Site Internet à tout moment, avec ou sans notification, notamment dans le but d’assurer la maintenance corrective et évolutive de celui-ci, ou pour en faire évoluer le contenu ou la présentation. Dans la mesure du possible, TECHSELL GROUP informera les Candidats préalablement à une opération de maintenance corrective ou évolutive. 
En outre, les Candidats reconnaissent que le Site Internet peut être interrompu pour des raisons indépendantes du contrôle de TECHSELL GROUP et que TECHSELL GROUP ne peut donc garantir un accès continu au Site Internet.
En tout état de cause, TECHSELL GROUP ne saurait en aucun cas être tenue responsable de toute interruption et/ou dysfonctionnement du Site Internet, quelle qu’en soit la cause.
7.2- Les Candidats sont invités à informer TECHSELL GROUP de tout problème technique qu’ils rencontrent au cours de leur navigation et/ou de l’utilisation du Site Internet en écrivant à l’adresse suivante et en décrivant le problème rencontré : talentacquisition@techsellgroup.fr.  

Article 8 – Engagements généraux des Candidats – Restrictions générales d’utilisation du Site Internet 
8.1- D’une manière générale, les Candidats s’engagent à respecter l’ensemble des Conditions Générales d’Utilisation ainsi que les lois et règlements applicables. Les Candidats sont responsables de l’utilisation du Site Internet ainsi que de leurs conséquences.
8.2- Dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, les Candidats s’engagent notamment à :
fournir des informations exactes, complètes et conformes à la réalité et à informer de leur mise à jour en cas de changement à l’adresse suivante : talentacquisition@techsellgroup.fr.  
respecter les Conditions Générales d’Utilisation;
respecter l’image et la réputation de TECHSELL GROUP ;
ne pas utiliser le Site Internet à des fins commerciales ;
ne pas accéder au Site Internet pour toute raison autre qu’une utilisation professionnelle ; 
ne pas créer ou tenter de créer de fausses réponses à une Annonce ;
ne pas modifier ou altérer tout ou partie du Site Internet ; 
ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du Site Internet et à ne falsifier aucune mention ou élément du Site Internet ;
ne pas diffuser ou tenter de diffuser des virus informatiques ou tout autre élément nuisible par l’intermédiaire du Site Internet ;
ne pas s’introduire dans un système informatique, ne pas altérer le contenu ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 et 323-7 du Code pénal (« hacking »), ne pas procéder à l’envoi en nombre de messages non sollicités, pratique réprimée par l’article 226-18 du Code pénal ;
ne pas aspirer le contenu du Site Internet et sa base de données, et ce notamment à l’aide de programmes automatisés ;
ne pas utiliser le Site Internet à des fins contraires aux règles en vigueur et enfreindre les droits de tierces parties (notamment propriété intellectuelle et respect de la vie privée) ; 
ne pas tenter de recréer tout ou partie du Site Internet par le biais de technique de rétro-ingénierie (ou reverse engineering) ; 
ne pas tenter et s’abstenir de contourner, désactiver ou perturber de toute autre manière, toute fonction liée à la sécurité, ou empêchant ou restreignant l’utilisation ou la copie du contenu ou imposant des limitations sur l’utilisation du Site Internet ou du contenu accessible sur le Site Internet ;
ne pas distribuer tout ou partie du Site Internet et notamment le contenu, sur tout autre support, sans l’autorisation écrite préalable de TECHSELL GROUP ;
plus généralement, ne pas nuire à TECHSELL GROUP.  
 
Article 9 – Responsabilité des Candidats
9.1- L’utilisation du Site Internet se fait aux risques et périls des Candidats. 
Les Candidats sont seuls responsables du choix d’utiliser le Site Internet et de son adéquation à leurs besoins, de la sécurisation de leur système informatique et de la sauvegarde de leurs informations.
En outre, ils sont personnellement responsables de l’utilisation du Site Internet, ainsi que des informations renseignées.
Les Candidats agissent sous leur seule responsabilité dans leurs rapports avec les tiers dans le cadre de l’utilisation du Site Internet. 
9.2- Les Candidats garantissent et indemnisent TECHSELL GROUP contre tout dommage subi par celle-ci et contre toute action en responsabilité qui serait engagée à son encontre sur le fondement de la violation des Conditions Générales d’Utilisation et/ou d’un droit quelconque d’un tiers. Dans le cas de fraude caractérisée, TECHSELL GROUP s’autorise à communiquer l’ensemble des informations nécessaires aux organismes compétents chargés de la répression desdites fraudes et infractions.
9.3- En cas de manquement des Candidats à l’une de ses obligations issues des Conditions Générales d’Utilisation et en particulier à celles figurant à l’article 9 ci-avant, TECHSELL GROUP se réserve le droit de supprimer toutes les données du Candidat concerné, dans les conditions de l’article 13.3 des Conditions Générales d’Utilisation. Cette suppression interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts que pourraient réclamer TECHSELL GROUP en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements des Candidats.

Article 10 – Responsabilité de TECHSELL GROUP – Garanties octroyées par TECHSELL GROUP
10.1-Responsabilité 
10.1.1- TECHSELL GROUP ne peut être tenue responsable d’aucun préjudice subi par les Candidats dans le cadre d’une utilisation anormale du Site Internet, et en particulier en cas de violation des Conditions Générales d’Utilisation.
10.1.2- Par ailleurs, TECHSELL GROUP ne peut être tenue responsable à l’égard des Candidats, dans la mesure maximale autorisée par les législations en vigueur applicables en France, de :
Tout dommage direct ou indirect qui pourrait leur être causé, y compris toute perte de profit, tout gain manqué ou de toute perte de données que les Candidats pourraient subir résultant de l’utilisation du Site Internet, ou d’un mauvais fonctionnement, d’une interruption pour cause de maintenance, de défaillance technique du serveur ou lié à une interruption de l’accès à internet ou pour toute autre cause, d’un virus, ou encore d’un problème de ligne ou de système ;
Toute perte ou tout dommage qu’ils pourraient subir notamment du fait de :
o la confiance accordée à l’exhaustivité, l’exactitude des informations fournies par le Candidat;
o tout changement que TECHSELL GROUP pourrait apporter au Site Internet de manière générale ;
o du défaut de communication par les Candidats à TECHSELL GROUP d’informations précises les concernant. 
10.2- Garanties
LES CANDIDATS COMPRENNENT ET ACCEPTENT QUE :
LE SITE INTERNET EST MIS A LEUR DISPOSITION « EN L’ETAT ». EN OUTRE, TECHSELL GROUP NE PEUT GARANTIR LES CONSEQUENCES DE L’UTILISATION DU SITE INTERNET ; EN PARTICULIER, TECHSELLL GROUP NE GARANTIT PAS : 
QUE LE SITE INTERNET CORRESPONDENT AUX EXIGENCES DES CANDIDATS ;
QUE LE SITE INTERNET FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION, DE MANIERE SECURISEE OU SANS ERREUR DE FONCTIONNEMENT ;
QUE LES ANNONCES OBTENUES VIA LE SITE INTERNET REPONDRONT AUX ATTENTES DES CANDIDATS. 
Aucune information ou aucun conseil fournis par TECHSELL GROUP aux Candidats dans le cadre de l’utilisation du Site Internet, ne devront être considérés comme l’octroi d’une garantie. 

Article 11 – Données à caractère personnel
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi « informatique et libertés » et au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les Candidats sont informés que TECHSELL GROUP procède à un traitement automatisé de leurs données à caractère personnel, aux fins du traitement de leurs candidatures.
L’accès aux données des candidats est limité aux personnes en charge des recrutements et aux personnes chargées de la gestion du personnel, chez TECHSELL GROUP.
Chaque Candidat dispose des droits d’accès, de modification, de rectification, de limitation, de portabilité et de suppression des données le concernant, ainsi qu’un droit d’opposition. A cet effet, il convient de s’adresser au service support par email à l’adresse donneespersonnelles@techsellgroup.fr. Il est rappelé que s’agissant des rectifications et mises à jour de leurs données personnelles, les Candidats doivent informer : talentacquisition@techsellgroup.fr.  
Pour plus de précisions, les Candidats sont invités à consulter la rubrique « Charte relative aux Données Personnelles » disponible sur le Site Internet.

Article 12 – Durée d’application des Conditions Générales d’Utilisation
Les Conditions Générales d’Utilisation sont valables et s’appliquent à chaque fois que les Candidats postulent à des Annonces sur le Site Internet.

Article 13 –  Suppression des données du Candidat
13.1– Les données du Candidat sont conservées pendant une durée de deux ans après le dernier contact avec TECHSELL GROUP. Une fois l’échéance passée, le Candidat est invité à renouveler son consentement auprès de TECHSELL GROUP. A défaut, les données du candidat seraient supprimées. 
Les Candidats conservent la possibilité de demander la suppression de leurs données, sans motif, à tout moment. Pour ce faire, ils peuvent contacter : donneespersonnelles@techsellgroup.fr. 
13.2- TECHSELL se réserve le droit de ne pas donner suite à une Candidature sans que des dommages et intérêts puissent être réclamés par les Candidats dans les cas suivants :
refus et/ou désaccord avec les Conditions Générales d’Utilisation ;
délivrance d’informations erronées ; 
comportement d’un Candidat en désaccord avec les valeurs de TECHSELL GROUP lors des Missions ;
actes susceptibles de nuire aux intérêts de TECHSELL GROUP. 
13.3– La suppression des données est définitive et irréversible. Elles ne pourront plus être récupérées par les Candidats.

Article 14 – Propriété intellectuelle et éléments de la personnalité 
14.1- TECHSELL GROUP accorde, à titre personnel, aux Candidats, le droit non exclusif et non cessible, à titre gratuit, d’utiliser le Site Internet et tout logiciel associé, étant précisé qu’il leur est interdit – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter d’obtenir le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent au Site Internet ou logiciels associés.
Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière le Site Internet ou les logiciels y afférents et/ou à ne pas utiliser de versions modifiées de ceux-ci et notamment (sans que cette énumération soit limitative) en vue d’obtenir un accès non autorisé au Site Internet. 
Les Candidats sont informés et reconnaissent que le Site Internet et tout logiciel utilisé en relation peuvent contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de la propriété intellectuelle en vigueur ou toute autre loi. Les Candidats s’engagent à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ce contenu, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de TECHSELL GROUP.
Le Site Internet contient notamment des textes, images, articles, marques, logos, graphiques et animations qui sont la propriété exclusive de TECHSELL GROUP et/ou de ses partenaires (ci-après « Eléments de Propriété Intellectuelle ») et l’utilisation du Site Internet ne saurait entrainer une quelconque cession et/ou concession de tout ou partie des droits de propriété intellectuelle de TECHSELL GROUP et/ou de ses partenaires.
Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à disposition du Candidat, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Site Internet et dans le cadre d’une utilisation normale de ses fonctionnalités.
La présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusif et non cessible. TECHSELL GROUP peut révoquer à tout moment la présente autorisation d’utilisation des Eléments de Propriété Intellectuelle.
Il est interdit aux Candidats – directement ou indirectement – de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. Les Candidats s’engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments de Propriété Intellectuelle.
En cas d’utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété Intellectuelle, TECHSELL GROUP se réserve toute voie de droit pour faire cesser l’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle et de supprimer les données des Candidats dans les conditions de l’article 13.3 ci-avant.
14.2- Sur le Site Internet, TECHSELL GROUP met en ligne des contenus qui sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et en particulier le droit d’auteur et qui sont la propriété exclusive de TECHSELL GROUP et/ou de ses partenaires et/ou de ses clients. 
Au même titre que pour les Eléments de Propriété Intellectuelle, les Candidats s’engagent à ne pas copier, modifier, utiliser, vendre, distribuer ce contenu ou créer des œuvres dérivées incorporant tout ou partie de ces contenus, à moins d’avoir au préalable reçu l’autorisation expresse de TECHSELL GROUP et/ou de ses partenaires, qui sont propriétaires des droits de propriété Intellectuelle afférant à ces contenus. 
14.3– Les Candidats restent propriétaires de leurs droits relatifs aux textes, photographies, vidéos etc. qu’ils transmettent à TECHSELL GROUP via le Site Internet et sont responsables des contenus diffusés. En conséquence, ils garantissent TECHSELL GROUP contre tout recours lié aux contenus diffusés.
Néanmoins, en publiant leurs contenus, les Candidats accordent à TECHSELL GROUP une licence d’exploitation sur tous ces éléments, gratuite, transférable à d’autres sociétés, pour le monde entier. 

Article 15 – Liens hypertexte
Certains liens hypertextes présents sur le Site internet renvoient vers des ressources éditées par des tiers et situées sur des serveurs exploités par des tiers sur lesquels TECHSELL GROUP n'exerce pas de contrôle et dont les activités ne sont pas contrôlées, vérifiées et/ou avalisées par TECHSELL GROUP. 
En conséquence, TECHSELL GROUP exclut toute responsabilité concernant la disponibilité et le contenu des ressources et sites concernés.

Article 16 – Divers
16.1- Les Conditions Générales d’Utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre les Candidats et TECHSELL GROUP quant à l’utilisation du Site Internet. 
16.2- De manière générale, si une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales d’Utilisation sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée et resteront valables et applicables. Les mêmes principes s’appliqueront en cas de dispositions incomplètes.
16.3- Le fait que TECHSELL GROUP ne se prévale pas, à un moment donné, de l’une quelconque des dispositions des Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une de celles-ci.

Article 17 – Droit applicable – Litiges
L’utilisation et l’exploitation du Site Internet sont soumises à la loi française. La validité, l’exécution, et l’interprétation des Conditions Générales d’Utilisation sont également soumises à la loi française.
Pour toute difficulté et/ou question, les Candidats sont invités à contacter TECHSELL GROUP afin de tenter de trouver une solution amiable par email à l’adresse suivante : talentacquisition@techsellgroup.fr.